Menu Fermer

Conditions d’utilisation du blog.

Dernière modification : Janvier 2021.

Article 1 :  Champ d’application.

1.1 Le propriétaire (et gestionnaire) du blog est Mathieu Desmet , entreprise en personne physique, connu à la BCE (banque carrefour des entreprises) sous le numéro : 0684.910.367 – (Ci-après “le propriétaire du blog”).

1.2 Les présentes conditions générales s’appliquent à toute personne (ci-après “le ou les visiteurs”) visitant ce blog disponible via l’adresse URL suivante : https://mathieudesmet.blog. (ci-après “le blog)

1.3 En visitant le blog, tout visiteur est présumé avoir lu et accepté sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation. et avoir accepté sans réserves que celles-ci priment sur toutes autres conditions générales ou particulières qui concernent le même objet. Toute dérogation à l’application des présentes conditions générales d’utilisation est exclue, sauf si elle a fait l’objet d’un accord (préalable) écrit entre le ou les visiteur(s) concerné(s) et le propriétaire du blog.

Article 2 : Objet du blog.

2.1 Ce blog a pour objet d’informer les visiteurs (gratuitement) des développements et d’actualités juridiques récentes.

2.2 Aucun contenus, produits ou services ne sont proposés à la vente via ce blog. Les visiteurs peuvent (de leur propre initiative) prendre contact avec le propriétaire du blog pour lui poser des questions en lui envoyant un e-mail à l’adresse renseignée dans la section “contact” du blog.

Article 3 :    Informations/contenus du blog.

3.1 Les visiteurs comprennent et acceptent que le propriétaire du blog se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis l’ensemble des informations/contenus disponibles sur le blog.

3.2 Les visiteurs comprennent et acceptent que les informations/contenus disponibles sur le blog ont une vocation uniquement informative et n’ont dans tous les cas pas la valeur d’un avis juridique. et n’engagent pas la responsabilité de leur auteur qui ne fournit aucune garantie quant à l’exactitude/applicabilité des informations/contenus qui y figure à un contexte particulier.

Article 4 :    Accès et fonctionnement du blog.

4.1 Le propriétaire du blog s’engage à mettre en œuvre tous les efforts raisonnables au vu de ses connaissances et des moyens techniques et financiers à sa disposition afin que l’accès (au blog) qui est offert aux visiteurs soit ininterrompu et sécurisé.

4.2 Nonobstant ce qui est prévu au point 4.1 , le propriétaire du blog peut à tout moment et sans préavis interrompre l’accès ou la disponibilité du blog :

i) Si il a connaissance d’un risque lié à l’utilisation qui en est/serait faite par un ou des visiteur(s) ;

ii) Dans le but d’effectuer une maintenance du blog et/ou d’apporter toute amélioration ou modification qu’il juge nécessaire;

iii) En cas de force majeure (on entend par force majeur tout événement/faits du Prince qui seul ou combiné avec d’autres événements/circonstances affecte l’accès ou la sécurité au blog et sur lequel le propriétaire du blog n’a aucun ou peu de contrôle) ;

iv) Sur base d’une décision unilatérale de sa part de mettre un terme à ses activités en tant que blogueur. (Définitivement ou temporairement)

4.3 En cas d’interruption d’accès au blog dépassant un mois, le propriétaire du blog essayera d’informer les visiteurs de la cause de l’interruption et de sa durée estimée. (Si c’est techniquement et financièrement faisable).

4.4 Vu ce qui précède, les visiteurs comprennent et acceptent qu’en matière d’accès et de sécurité du blog , le propriétaire du blog ne peut être tenu responsable de toute interruption ou dommage qu’ils subiraient lors de leur accès au blog mis à part en cas de faute grave et intentionnelle de la part du propriétaire du blog.

Article 5 :   Droits de propriété intellectuelle.

5.1 Tous les informations/contenus, mises en page , logos (déposés ou non), noms de commerce, images et vidéos disponibles sur le blog sont la propriété exclusive du (ou sous licence accordée au) propriétaire du blog et sont par ailleurs protégés par le Titre 5 du Livre XI du Code de droit économique relatif au droit d’auteur et aux droits voisins.. Les images ou vidéos illustrant les articles sont par ailleurs généralement d’images ou vidéos qui proviennent de bases de données proposant des images et illustrations libres de droits.

5.2 Il est strictement interdit aux visiteurs (ou à tout tiers) de reproduire ou exploiter les informations/contenus, mises en page , logos (déposés ou non), noms de commerce, images et vidéos disponibles sur le blog sans avoir obtenu, au préalable, l’autorisation écrite du propriétaire du blog.

5.4 Toute violation des articles 5.2 ou 5.3 sera sanctionnée d’une amende forfaitaire de 1000 euros par infraction et par jour ou celle-ci perdure sans préjudice d’éventuels dommages et intérets.

5.5 Pour toute demande relative à la reproduction , utilisation ou exploitation du contenu protégé de ce blog, veuillez prendre contact avec le propriétaire du blog via la section “me contacter”.

Article 6.    Réclamations et litiges.

6.1 Toute réclamation relative aux présentes conditions générale d’utilisation, leur interprétation ou à l’accès ou l’utilisation du blog et de son contenu doit être notifiée au propriétaire du blog en envoyant un mail à l’adresse renseignée dans la section “contact” de ce blog Le propriétaire du blog s’engage à répondre à toute demande circonstanciée dans un délai raisonnable (endéans les 14 jours ouvrables).

6.2 Dans le cas ou une solution amiable n’est pas envisageable, les visiteurs du blog reconnaissent que tout litige relatif aux présentes conditions générale d’utilisation, leur interprétation ou à l’accès ou l’utilisation du blog et de son contenu est exclusivement régit par le droit belge et sera d’abord soumis à la médiation et ensuite en cas d’échec, aux juridictions compétentes de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

fr_FRFrançais