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Conditions d’utilisation du blog.

Dernières modifications : Juin 2020

Article 1 :  Application

1.1 Le propriétaire (et gestionnaire) du blog est Mathieu Desmet connu à la BCE (banque carrefour des entreprises) sous le numéro : 0684.910.367 – (ci-après “le propriétaire du blog”).

1.2 Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à toute personne physique ou morale (ci-après “le ou les visiteurs”) qui visite ce blog disponible via l’adresse URL suivante : https://mathieudesmet.blog. (ci-après “le blog)

1.3 En visitant le blog, tout visiteur est présumé avoir lu et accepté sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.

1.4 Les visiteurs du blog comprennent et acceptent que lors de leur(s) visite(s) sur le blog, les présentes conditions d’utilisation sont applicables et priment sur toutes autres conditions générales ou particulières propres aux visiteurs qui concernent le même objet.

1.5 Toute dérogation à l’application des présentes conditions générales d’utilisation est exclue, sauf si elle a fait l’objet d’un accord (préalable) écrit entre le ou les visiteur(s) concerné(s) et le propriétaire du blog.

1.6 Pour être valide, l’accord prévu au point 1.5 doit être signé et daté par les parties et établit en autant d’exemplaires qu’il y a de parties. Un tel accord ne sera dans tous les cas applicable que pour le futur. (Pas d’effet rétroactif)

2. Objet

2.1 Ce blog a pour objet d’informer les visiteurs (gratuitement) des développements récents relatifs aux domaines du droit encadrant les nouvelles technologies ainsi que la vente en ligne.

2.2 Aucun contenus, produits ou services ne sont proposés à la vente via le blog. Les visiteurs peuvent (de leur propre initiative) prendre contact avec le propriétaire du blog pour poser des questions via le formulaire de contact dans la section “me contacter”.

3.    Informations/contenus

3.1 Le propriétaire du blog se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis l’ensemble des informations/contenus disponibles sur le blog.

3.2 Les visiteurs comprennent et acceptent que les informations/contenus disponibles sur le blog (particulièrement en ce qui concerne les articles qui y sont publiés) ont une vocation uniquement informative et n’ont dans tous les cas pas la valeur d’un avis juridique.

3.3 Le propriétaire du blog s’efforce de fournir des informations/contenus qui (à sa connaissance) sont exacts, mais l’erreur est humaine et le propriétaire du blog ne fournit aux visiteurs aucune garantie quant à l’exactitude/applicabilité des informations/contenus qui y figure.

3.4 Vu ce qui précède, les visiteurs du blog comprennent et acceptent que le propriétaire du blog ne supporte aucune responsabilité pour tout dommage direct ou indirect qu’ils (les visiteurs du blog ou tout tiers a qui les visiteurs du blog auraient transmis les informations/contenus du blog) subiraient suite a l’usage qu’ils ou elles feraient des informations/contenus du blog.

4.    Accès et fonctionnement

4.1 Le propriétaire du blog s’engage à mettre en oeuvre tous les efforts raisonnables (au vu de ses connaissances et des moyens à sa disposition) afin que l’accès (au blog) qui est offert aux visiteurs soit ininterrompu et sécurisé.

4.2 Nonobstant ce qui est prévu à l’article 4.1 des présentes conditions, dans les cas énumérés ci-après, le propriétaire du blog peut à tout moment et sans préavis interrompre l’accès au blog :

i) Si il a connaissance d’un risque lié à l’utilisation qui en est/serait faite par un ou des visiteur(s) ;

ii) Dans le but d’effectuer une maintenance du blog et/ou d’apporter toute amélioration ou modification qu’il juge nécessaire;

iii) En cas de force majeure (on entend par force majeur tout événement qui seul ou combiné avec d’autres événements/circonstances affecte l’accès ou la sécurité au blog et sur lequel le propriétaire du blog n’a aucun ou peu de contrôle) ;

iv) Sur base d’une décision unilatérale de sa part de mettre un terme à ses activités en tant que blogueur. (Définitivement ou temporairement)

4.3 En cas d’interruption d’accès au blog dépassant un mois, le propriétaire du blog essayera d’informer les visiteurs de la cause de l’interruption et de sa durée estimée. (Si c’est techniquement et financièrement faisable).

4.4 Vu ce qui précède, les visiteurs comprennent et acceptent qu’en matière d’accès et de sécurité du blog , le propriétaire du blog ne peut être tenu responsable de toute interruption ou dommage qu’ils subiraient lors de leur accès au blog mis à part en cas de faute grave et intentionnelle de la part du propriétaire du blog qui causerait des dommages directs à un ou des visiteur(s).

5.    Droits de propriété intellectuelle

5.1 Tous les informations/contenus, mises en page , logos (déposés ou non), noms de commerce, images et vidéos disponibles sur le blog sont la propriété exclusive du (ou sous licence accordée au) propriétaire du blog et sont par ailleurs protégés par le Titre 5 du Livre XI du Code de droit économique relatif au droit d’auteur et aux droits voisins. En ce qui concerne les images ou vidéos illustrant les articles, il s’agit généralement d’images ou vidéos qui proviennent de bases de données comme Pixabay proposant des images et illustrations libres de droits.

5.2 Il est strictement interdit aux visiteurs (ou à tout tiers) de reproduire les informations/contenus, mises en page , logos (déposés ou non), noms de commerce, images et vidéos disponibles sur le blog sans avoir obtenu, au préalable, l’autorisation écrite du propriétaire du blog.

5.3 Toute extraction, prêt, adaptation et/ou toute autre forme d’utilisation de tout ou partie des informations/contenus, mises en page , logos (déposés ou non) , noms de commerce, images et vidéos disponibles sur le blog, sous quelque forme/support que ce soit, sont également strictement interdits aux visiteurs (ou à tout tiers) qui n’ont pas obtenu au préalable, l’autorisation écrite du propriétaire du blog.

5.4 Toute violation des articles 5.2 ou 5.3 sera sanctionnée d’une amende forfaitaire de 1000 euros par infraction et par jour ou celle-ci perdure sans préjudice d’éventuels dommages et intérets.

5.5 Pour toute demande en matière de reproduction , utilisation ou exploitation du contenu protégé du blog, veuillez prendre contact avec le propriétaire du blog via la section “me contacter”.

6.    Réclamations et litiges.

6.1 Toute réclamation relative aux présentes conditions générale d’utilisation, leur interprétation ou à l’accès ou l’utilisation du blog et de son contenu doit être notifiée au propriétaire du blog via la section “me contacter”. Le propriétaire du blog s’engage à répondre à toute demande circonstanciée dans un délai raisonnable (endéans les 14 jours ouvrables).

6.2 Dans le cas ou une solution amiable n’est pas envisageable, les visiteurs du blog reconnaissent que tout litige relatif aux présentes conditions générale d’utilisation, leur interprétation ou à l’accès ou l’utilisation du blog et de son contenu est exclusivement régit par le droit belge et sera soumis aux juridictions compétentes de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

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